Conditions générales de ventes - ControlPestHTM

Conditions Générales de Ventes

Prestations de service en dératisation, désinsectisation et désinfection pour professionnels et particuliers avec droit à l'image
Aucune garantie sur aucun traitement.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de prestation de service en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection (ci-après "les services") proposés par notre entreprise (ci-après "le prestataire") aux professionnels et particuliers.

2. Devis et Commandes
Toute demande de prestation de service devra être accompagnée d'une demande de devis. Une fois le devis accepté par le client, une commande sera considérée comme passée. Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande sans donner de motif.

3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations de service seront indiqués sur le devis établi préalablement à la commande. Le paiement devra être effectué selon les modalités définies dans le devis, notamment en termes de délais et de moyens de paiement acceptés.

4. Exécution des Prestations
Le prestataire s'engage à réaliser les prestations de service conformément aux normes en vigueur, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux concernés et à respecter les consignes données par le prestataire.

5. Responsabilité
Le prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de dommage résultant de la négligence du client ou de tierces parties. Le client est tenu de signaler au prestataire toute information susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.

6. Droit à l'image
Le prestataire se réserve le droit d'utiliser des photographies ou vidéos avant et après des interventions réalisées à des fins de communication, promotion ou témoignage, sauf indication contraire du client. Le client autorise le prestataire à utiliser son image et celle de son domicile ou entreprises ou tout autres structures, sans rémunération, dans le cadre de ces communications.

7. Confidentialité
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de service.

8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

9. Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera portée à la connaissance du client et sera applicable à compter de sa notification.

En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.